À la charge de l’acheteur d’un bien immobilier, les frais de notaire comprennent certes la rémunération de ce dernier, mais pas que ! Et pour cause, la majeure partie de la somme versée au notaire correspond en réalité à des droits de mutation, c’est-à-dire à des taxes et à des impôts… Éléments d’explication.

1. Frais de notaire : plus de taxes que d’honoraires

Compte tenu de la part qui revient au notaire, les fameux « frais de notaire » sont décidément mal nommés. Car si dans la pratique, c’est bien auprès de lui que l’acquéreur s’acquitte du paiement des frais du même nom, le notaire se contente d’en collecter la majeure partie pour le compte du Trésor Public. De plus, il faut savoir que la somme que vous verserez au notaire au moment de la signature de l’acte authentique de vente n’est en réalité qu’une estimation. En cas de différence entre cette somme et le montant réel tel qu’il apparaîtra quelque temps plus tard, vous recevrez un remboursement.

2. De quoi se composent les « frais de notaire »

Si le montant des frais d’acte varie selon que l’on achète un logement neuf (de 2 à 3 % du prix de vente) ou ancien (de 7 à 8 % du montant de l’acquisition), leur composition est identique. Sur la somme que vous versez au notaire le jour de la vente :
- 80 % sont des taxes qu’il reversera à l’État et aux collectivités locales
- 10 % sont des « débours », c’est à dire des sommes d’argent que la notaire a avancées pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants et de payer le coût de certains documents
- 10 % constituent la rémunération du notaire et de ses collaborateurs.

3. Frais de notaire : peut-on les négocier ?

Très réglementés, les émoluments du notaire sont calculés proportionnellement au prix de vente du bien. Dans le cas d’une vente immobilière de plus de 150 000 €, les émoluments peuvent désormais faire l’objet d’une remise de 10 % maximum. Mais cette réduction ne saurait résulter d’une négociation entre le notaire et son client. Elle sera appliquée à toute la clientèle de l’office notarial, mais pourra être limitée dans le temps et ne porter que sur certains actes dont la liste sera rendue publique.
 
>  Voir toutes mes News